Certification et accès aux Titres Professionnels

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Certification des titres professionnels - Annexes en ligne

Les textes réglementaires

Conditions de délivrance du titre professionnel

• Arrêté du 9 mars 2006
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006
• Circulaire du 6 juin 2006
  

Règlement des sessions de validation

• Arrêté du 8 décembre 2008
• Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008

Les documents relatifs au processus de validation et à la mise en œuvre

• La notice technique pour l’organisation et la mise en œuvre des sessions de validation
• Le guide des Jurys professionnels
  

Modèles des différents procès verbaux d’examen

• P.V. Certificats de Compétences Professionnelles - C.C.P.
• P.V. Certificats Complémentaires de Spécialisation - C.C.S.
• P.V. Titre professionnel, P.V. Titre professionnel routier, fiche suivi routier
• P.V. Titre professionnel hors conduite routière
• P.V. Titre professionnel Agent de sureté et de sécurité privée
• P.V. Certificat de Compétences Professionnelles Agent de sûreté et de sécurité privée

Fiches individuelles

• Fiche individuelle de résultats au Titre professionnel
  
• Fiche individuelle de résultats au C.C.P.
  
• Fiche individuelle de résultats au C.C.S.

Les spécimens des documents à utiliser

Formulaires CERFA de demande V.A.E., accompagnés de leur notice explicative :

1. Formulaire CERFA recto
2. Formulaire CERFA verso
3. Notice CERFA recto
4. Notice CERFA verso

• Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle - D.S.P.P.
• Fiche navette permettant le suivi du traitement de la demande V.A.E.
• Résultat des évaluations passées en cours de formation
• Synthèse des éléments à prendre en compte par le Jury pour l’attribution du titre professionnel
  

Ressources

• Bilan 2008 d'accès aux titres professionnels

• Bilan 2008 d’accès aux titres professionnels
  (format pdf – 352 Ko)